De 2,4 milliards d'euros en 2024 à 837 millions en 2026 : le Fonds Vert a perdu les deux tiers de son enveloppe. Les collectivités doivent adapter leur stratégie de financement. Voici comment.
Le Fonds Vert, lancé avec ambition en 2023 avec une enveloppe de 2 milliards d'euros par an, traverse depuis 2025 une période de contraction budgétaire sévère. L'enveloppe 2026, fixée à 837 millions d'euros, représente moins du tiers de la dotation initiale - et une partie de cette enveloppe a fait l'objet d'un gel en début d'exercice.
Sans entrer dans une analyse de politique budgétaire qui dépasse notre champ d'expertise, nous observons deux phénomènes concomitants : une pression générale sur les dépenses de l'État, et une surconsommation de l'enveloppe 2024 qui a conduit à des ajustements. Les collectivités qui comptaient sur le Fonds Vert comme source principale de financement de leurs projets de rénovation thermique doivent désormais réviser leur stratégie.
CEE / ACTEE+
C'est aujourd'hui la alternative la plus robuste. Le programme ACTEE+, financé par les certificats d'économies d'énergie, n'est pas soumis aux aléas budgétaires de la loi de finances. Son enveloppe 2026 reste intacte à 330 millions d'euros, et son taux d'utilisation est encore loin du plafond - ce qui signifie que les dossiers déposés maintenant ont de bonnes chances d'être instruits rapidement.
ÉduRénov
Pour les bâtiments scolaires spécifiquement, ÉduRénov reste l'outil le plus puissant disponible. Porté par la Banque des Territoires avec le soutien de la Banque Européenne d'Investissement, il propose des prêts à taux bonifiés pour un montant total de 2 milliards d'euros sur 5 ans. Ces prêts peuvent être complétés par des subventions DETR ou ACTEE+ pour réduire le reste à charge.
DETR
La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux reste le pilier le plus fiable pour les communes rurales et les petites collectivités. Son enveloppe est définie annuellement en loi de finances mais bénéficie d'une protection politique forte - c'est un outil de péréquation territoriale que les gouvernements successifs ont toujours préservé.
Aides régionales
De nombreuses régions ont mis en place leurs propres dispositifs de soutien à la rénovation thermique des bâtiments communaux. Ces aides varient significativement selon les territoires, mais peuvent dans certains cas compléter très avantageusement les dispositifs nationaux. Nous disposons d'une cartographie actualisée des aides régionales disponibles, que nous mobilisons lors de nos missions Pack Fraîcheur.
La contraction du Fonds Vert ne remet pas en cause la faisabilité financière des projets de confort thermique pour les collectivités. Elle rend simplement nécessaire une approche plus sophistiquée du montage financier, avec une combinaison de plusieurs dispositifs complémentaires. C'est exactement ce que nous faisons lors de la phase Pack Fraîcheur : construire un plan de financement optimisé, dispositif par dispositif, en fonction du profil de votre collectivité et de la nature de vos travaux.
Nos experts sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.