330 millions d'euros pour 30 000 communes, 2 milliards de prêts pour les bâtiments scolaires - deux dispositifs puissants et sous-utilisés que peu de collectivités mobilisent. Mode d'emploi.
Dans nos échanges avec les collectivités, nous constatons régulièrement que deux dispositifs majeurs de financement restent largement méconnus : le programme ACTEE+ et ÉduRénov. Ensemble, ils représentent plus de 2,3 milliards d'euros de capacité de financement pour des projets qui correspondent exactement à ce que nous prescrivons dans nos Ordonnances Thermiques. Voici comment les comprendre et les mobiliser.
ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) est un programme financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE). Contrairement aux dotations budgétaires de l'État, son enveloppe n'est pas soumise aux aléas des lois de finances annuelles - elle est alimentée directement par les obligations des fournisseurs d'énergie.
Qui peut en bénéficier ? Toutes les communes et EPCI de France, sans condition de taille ou de situation financière. Le programme cible spécifiquement les communes de moins de 10 000 habitants, qui bénéficient d'un accompagnement renforcé dans le montage de leurs dossiers.
Que finance-t-il ? Les études thermiques préalables (dont le Score Fraîcheur), les travaux d'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique, et les outils de suivi et de monitoring (dont les capteurs connectés de température).
Comment candidater ? Via les plateformes régionales ACTEE, en général en contactant votre agence locale de l'énergie ou votre ALEC (Agence Locale de l'Énergie et du Climat). Nous accompagnons nos clients dans ce processus lors de la phase Pack Fraîcheur.
ÉduRénov est un programme de la Banque des Territoires, opérateur de la Caisse des Dépôts, qui propose des prêts à taux bonifiés exclusivement dédiés à la rénovation des bâtiments scolaires. L'enveloppe totale est de 2 milliards d'euros sur 5 ans (2024-2028).
La différence avec une subvention : ÉduRénov est un prêt, pas une subvention. Mais ses conditions sont extrêmement avantageuses (taux proche de celui des OAT - obligations assimilables du Trésor), et il peut être cumulé avec des subventions DETR, ACTEE+ ou régionales pour réduire le reste à charge à un niveau très faible.
Condition d'accès : Une étude thermique préalable est requise. Cette étude doit documenter l'état thermique du bâtiment et justifier les travaux envisagés. Le Score Fraîcheur DegrésVerts répond exactement à cette exigence - il constitue la pièce maîtresse du dossier ÉduRénov.
Pour un projet de rénovation thermique d'une école primaire, la combinaison optimale que nous recommandons est généralement : ÉduRénov pour la partie travaux lourds (isolation, menuiseries), ACTEE+ pour les équipements de protection solaire et les capteurs de monitoring, et DETR pour le solde. Dans cette configuration, le reste à charge pour la commune peut descendre à 15-20 % du coût total du projet.
Nos experts sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.