Le bilan social est le document de référence sur les conditions de travail. Le confort thermique y a désormais sa place. Comment l'y intégrer de manière pertinente et valorisante.
Le bilan social annuel, obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, est le document de référence sur les conditions d'emploi et de travail. Il est transmis au CSE, peut être consulté par les représentants du personnel et, dans certaines entreprises, rendu public dans le cadre de la politique de transparence RSE. Le confort thermique des locaux de travail y a désormais toute sa place.
Le bilan social comporte plusieurs rubriques où le confort thermique peut et devrait apparaître. La rubrique "Conditions de travail" (article R. 2323-17 du Code du travail) est la plus directement concernée. Elle inclut l'exposition aux risques professionnels - et la chaleur figure parmi les risques identifiés depuis 2025 dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).
La rubrique "Santé et sécurité" peut également accueillir les indicateurs liés à la chaleur : nombre de jours où la température a dépassé les seuils d'alerte dans les locaux, incidents ou accidents liés à la chaleur déclarés, mesures préventives mises en place.
Pour intégrer le confort thermique de manière structurée dans votre bilan social, nous recommandons de suivre les indicateurs suivants :
Indicateur de base : le Score Fraîcheur A-G de chaque site principal, mis à jour après chaque audit ou chaque intervention significative. Cet indicateur est comparable d'une année sur l'autre, ce qui permet de documenter la progression.
Indicateurs de suivi : nombre de jours par an où la température dans les locaux a dépassé 30°C (mesurable via des capteurs connectés à moins de 100€ pour 4 capteurs), taux d'absentéisme pendant les semaines de canicule (comparé à la moyenne annuelle), nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'un aménagement d'horaires lié à la chaleur.
Indicateurs d'action : montant investi dans l'amélioration thermique des locaux, nombre de bâtiments ayant amélioré leur Score Fraîcheur d'une note ou plus, pourcentage du parc ayant fait l'objet d'un audit thermique.
Au-delà de l'obligation légale, le bilan social est un outil de communication interne. Les entreprises qui prennent le confort thermique au sérieux - et qui peuvent le documenter avec des chiffres - envoient un signal fort à leurs collaborateurs et à leurs représentants du personnel. C'est une preuve concrète que les engagements RSE se traduisent en actions réelles qui améliorent le quotidien de travail.
Nos experts sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche.