La proposition de loi n°3030 veut imposer la climatisation dans les écoles, EHPAD et hôpitaux sous 2 ans. Une réponse au problème réel de la canicule — mais qui risque de traiter le symptôme sans identifier la cause.
La proposition de loi n°3030 part d'un constat incontestable : les bâtiments publics accueillant des populations vulnérables ne sont pas adaptés aux canicules répétées. Les 15 000 fermetures d'établissements scolaires de juin 2026, les hospitalisations supplémentaires lors des pics de chaleur, les incidents dans certains EHPAD — tout cela justifie une réponse législative.
Le problème n'est pas l'intention. C'est la méthode. Imposer la climatisation sans diagnostic préalable revient à prescrire un médicament sans examen. Et dans ce cas précis, le médicament peut aggraver le problème à long terme.
Un bâtiment surchauffé parce qu'il n'a aucune protection solaire sur sa façade vitrée ouest a besoin d'abord de stores extérieurs — pas de climatiseurs. Climatiser sans protéger revient à lutter contre le soleil avec de l'électricité. Le coût de fonctionnement est 3 à 5 fois supérieur, la consommation énergétique explose, et le problème structurel reste entier. Sans diagnostic, aucun responsable de collectivité — ni aucun législateur — ne peut savoir à l'avance dans quelle situation se trouve chaque bâtiment.
Avant de légiférer sur la climatisation, rappelons ce qui existe. La RE2020 interdit déjà de climatiser sans avoir préalablement protégé le bâtiment du soleil. L'article R.1331-26 du Code de la santé publique impose depuis 2023 un système de régulation thermique et de renouvellement de l'air. L'article R.4463-2 du Code du travail oblige les employeurs à des mesures de prévention dès la vigilance météo jaune depuis juillet 2025.
Ces textes existent. Leur application reste largement incomplète. Ajouter une obligation de climatisation sans améliorer l'application de ce qui précède crée une couche de complexité supplémentaire sans résoudre les causes profondes.
La loi peut être utile si elle est conditionnée à un diagnostic préalable. Nous proposons l'enchaînement suivant : 1) Diagnostic de vulnérabilité thermique (Score Fraîcheur) → 2) Plan d'action hiérarchisé (Ordonnance Thermique) → 3) Mise en oeuvre priorisée : protections passives d'abord, climatisation uniquement là où c'est la seule solution. Ce séquencement est la garantie que l'argent public produit le maximum d'effet sur le maximum de bâtiments. La loi, telle que rédigée, n'impose pas ce séquencement. C'est son principal défaut.
La proposition de loi s'appuie sur le seuil de 30°C intérieur pour déclencher l'obligation. À titre de comparaison, voici ce que font nos voisins européens :
| Pays / Cadre | Seuil de déclenchement | Approche dominante |
|---|---|---|
| France (actuel) | Vigilance Météo-France jaune/orange/rouge | Mesures organisationnelles + plan canicule |
| Proposition loi n°3030 | 30°C intérieur → obligation climatisation | Réponse active obligatoire |
| Syndicats européens (proposition) | 30°C WBGT (température humide) | Seuil d'arrêt travail / adaptation obligatoire |
| Allemagne (variable par Land) | 25°C à 27°C selon région et activité | Passif + adaptation architecturale d'abord |
| Autriche / WRI (référence) | 27°C température ressentie | Passif prioritaire : -68 à -73% besoins de refroidissement |
Ce tableau montre que les pays les plus avancés sur l'adaptation climatique des bâtiments ont choisi l'approche passive d'abord — protections solaires, ventilation naturelle, inertie thermique — avant tout recours à la climatisation. La France a les outils réglementaires pour faire de même. Il lui manque l'outil de mesure systématique que constitue un diagnostic thermique standardisé.
Que la loi n°3030 soit adoptée, amendée ou abandonnée, la situation thermique de votre patrimoine public n'attend pas. Les canicules de 2026 ont montré que le risque est réel et documenté. La question n'est plus "faut-il agir ?" mais "par où commencer ?"
Notre réponse : commencer par mesurer. Un Score Fraîcheur DegrésVerts vous donne en 10 jours ouvrés une notation A→G par bâtiment, une identification des causes de vulnérabilité, et un plan d'action hiérarchisé qui distingue ce qui peut se faire cette année de ce qui doit être intégré au PPI. C'est la base qui manque à la plupart des collectivités pour défendre leurs choix d'investissement — loi ou pas loi.
Un diagnostic Score Fraîcheur, c'est un argument documenté pour vos choix d'investissement — quel que soit le cadre légal.